L'homme de l'ombre

En 2016, vingt hommes ont été exécutés aux Etats-Unis, dans cinq États, ce qui porte à 1 442 le nombre total de prisonniers exécutés depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé, en 1976, le rétablissement de la peine de mort. Le chiffre pour 2016 est le plus bas enregistré depuis 1991. Environ 30 condamnations à mort ont été prononcées. Quelque 2 900 personnes étaient toujours sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année. Pour la première fois depuis 1996, le Texas a procédé à moins de 10 exécutions. Aucune exécution n’a eu lieu dans l’Oklahoma, pour la première fois depuis 1994. À eux deux, ces États sont responsables de 45 % des exécutions intervenues aux États-Unis entre 1976 et 2016. Parallèlement au scrutin présidentiel de novembre, les électeurs de l’Oklahoma se sont prononcés en faveur d’une modification de la Constitution de l’État visant à interdire aux tribunaux de l’Oklahoma de qualifier la peine de mort de châtiment « cruel ou inhabituel ». En Californie, l’État où le nombre de condamnés à mort est le plus élevé, les électeurs ont choisi de ne pas abroger la peine capitale ; au Nebraska, les citoyens ont voté en faveur de l’annulation de la loi de 2015 abrogeant la peine de mort. Des moratoires sur les exécutions sont restés en vigueur dans les États de Pennsylvanie, de Washington et de l’Oregon. À la suite de l’arrêt Hurst c. Floride, par lequel la Cour suprême fédérale a, en janvier, déclaré inconstitutionnel le système en place en Floride en raison du rôle uniquement consultatif accordé au jury dans le prononcé de la peine capitale, les exécutions, qui étaient en augmentation ces dernières années dans l’État, ont été suspendues toute l’année. Les parlementaires de Floride ont adopté un nouveau texte, mais celui-ci a été déclaré inconstitutionnel en octobre par la cour suprême de l’État, au motif que l’unanimité des jurés n’était pas requise pour la condamnation à mort. En décembre, la cour suprême de Floride a jugé que l’arrêt Hurst s’appliquait à tous les condamnés à mort dont la sentence n’avait pas été confirmée avant 2002 dans le cadre du recours obligatoire – soit un peu plus de 200 condamnés sur presque 400. Ceux-ci pouvaient par conséquent bénéficier de nouvelles audiences de détermination de leur peine.

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